Permis de construire n° PC 03111816S0087 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111816S0087

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

GAS NATURAL EUROPE

Adresse du terrain

1 AV DE L'EUROPE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 3

Superficie du terrain

11000 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAS NATURAL EUROPE

SIRET47797775500032

SIREN477977755

Code postal92927

LocalitéPARIS LA DEFENSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse1 AV DE L'EUROPE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesAA 3

Superficie terrain11000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.