Permis de construire n° PC 03111816S0084 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111816S0084

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

PETITES SOEURS DE MARIE

Adresse du terrain

2 RUE DU CAPECH CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

07/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 105

Superficie du terrain

5350 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationPETITES SOEURS DE MARIE

SIRET34913974100012

SIREN349139741

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse2 RUE DU CAPECH CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesA 105

Superficie terrain5350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.