Permis de construire
N° PC 03111816S0054
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
MODULOCATION
Adresse du terrain
AV DE TOULOUSE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 82 · AB 83 · AB 84
Superficie du terrain
8768 m²
Surface locaux créée
363 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationMODULOCATION
SIRET49082833200026
SIREN490828332
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseAV DE TOULOUSE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesAB 82 · AB 83 · AB 84
Superficie terrain8768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée363 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.