Permis de construire n° PC 03111815S0074 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111815S0074

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-RUSTICE CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

10/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 357

Superficie du terrain

46113 m²

Surface locaux créée

418 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/11/2015

Ouverture du chantier14/12/2015

Achèvement des travaux18/03/2016

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseROUTE DE SAINT-RUSTICE CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

ParcellesC 357

Superficie terrain46113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée418 m²

Surface agricole créée418 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.