Permis de construire n° PC 03111812S0070 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111812S0070

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS SAINT GUILLAN CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 9

Superficie du terrain

1041 m²

Surface locaux créée

373 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier24/07/2013

Achèvement des travaux03/02/2014

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseIMPAS SAINT GUILLAN CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

ParcellesAH 9

Superficie terrain1041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée373 m²

Surface publique créée373 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.