Déclaration préalable de travaux n° DP 04705426T0004 à Castelmoron-sur-Lot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04705426T0004

Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES JARDINS CASTELMORON-SUR-LOT 47260

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 978

Superficie du terrain

440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt16/02/2026

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

Code postal47260

LocalitéCASTELMORON-SUR-LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)

Code postal47260

Adresse2 RUE DES JARDINS CASTELMORON-SUR-LOT 47260

ParcellesAS 978

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.