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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04705422T0022
Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU TEMPLE CASTELMORON-SUR-LOT 47260
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 309
Superficie du terrain
36 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

Code postal47260
LocalitéLAPARADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)
Code postal47260
Adresse14 RUE DU TEMPLE CASTELMORON-SUR-LOT 47260
ParcellesAR 309
Superficie terrain36 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Surface habitable transformée60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.