Permis de construire
N° PC 04705425T0003
Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260
Bénéficiaire
LOEMA
Adresse du terrain
3 LOTISSEMENT DES CAILLABENE CASTELMORON-SUR-LOT 47260
Date d'autorisation
16/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1135
Superficie du terrain
935 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

DénominationLOEMA
SIRET89393133700024
SIREN893931337
Code postal47380
LocalitéSAINT ETIENNE DE FOUGERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)
Code postal47260
Adresse3 LOTISSEMENT DES CAILLABENE CASTELMORON-SUR-LOT 47260
ParcellesAS 1135
Superficie terrain935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.