Permis de construire n° PC 04705421T0017 à Castelmoron-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04705421T0017

Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES JARDINS CASTELMORON-SUR-LOT 47260

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 198 · AP 81

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

Code postal47380

LocalitéPINEL HAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)

Code postal47260

Adresse5 RUE DES JARDINS CASTELMORON-SUR-LOT 47260

ParcellesAP 198 · AP 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.