Permis de démolir
N° PD 04705415F0001
Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE CASTELMORON-SUR-LOT 47260
Date d'autorisation
02/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 170
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/10/2015
Date d'autorisation02/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
SIRET21470054400015
SIREN214700544
Code postal47260
LocalitéCASTELMORON-SUR-LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)
Code postal47260
AdresseRUE DE LA FONTAINE CASTELMORON-SUR-LOT 47260
ParcellesAR 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.