Permis d'aménager
N° PA 04705425T0002
Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
Adresse du terrain
CHEMIN DES CAILLABENES CASTELMORON-SUR-LOT 47260
Date d'autorisation
19/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1149 · AS 3841 · AS 288
Superficie du terrain
17621 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
SIRET21470054400015
SIREN214700544
Code postal47260
LocalitéCASTELMORON-SUR-LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)
Code postal47260
AdresseCHEMIN DES CAILLABENES CASTELMORON-SUR-LOT 47260
ParcellesAS 1149 · AS 3841 · AS 288
Superficie terrain17621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.