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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04705413F0007
Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAPOURCAL CASTELMORON-SUR-LOT 47260
Date d'autorisation
25/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 56
Superficie du terrain
21544 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

Code postal47260
LocalitéCASTELMORON-SUR-LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)
Code postal47260
AdresseLAPOURCAL CASTELMORON-SUR-LOT 47260
ParcellesAS 56
Superficie terrain21544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.