Permis de construire
N° PC 04705421T0019
Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
Adresse du terrain
CHEMIN DE RONDE CASTELMORON SUR LOT 47260
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 167
Superficie du terrain
15865 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/03/2022
Ouverture du chantier01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
SIRET21470054400015
SIREN214700544
Code postal47260
LocalitéCASTELMORON SUR LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)
Code postal47260
AdresseCHEMIN DE RONDE CASTELMORON SUR LOT 47260
ParcellesAP 167
Superficie terrain15865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2268 m²
Surface locaux créée92 m²
Surface publique avant2268 m²
Surface publique créée92 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.