Permis de construire n° PC 04705415F0002 à Castelmoron-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04705415F0002

Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

AV DE COMARQUE CASTELMORON-SUR-LOT 47260

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 167

Superficie du terrain

16143 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

SIRET22470001300424

SIREN224700013

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)

Code postal47260

AdresseAV DE COMARQUE CASTELMORON-SUR-LOT 47260

ParcellesAP 167

Superficie terrain16143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1093 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant1093 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.