Permis de construire n° PC 04705414F0001 à Castelmoron-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04705414F0001

Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260

Bénéficiaire

CLERINE 1

Adresse du terrain

4 RUE DE LA HALLE CASTELMORON-SUR-LOT 47260

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 197

Superficie du terrain

48 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

DénominationCLERINE 1

SIRET48244850300029

SIREN482448503

Code postal47110

LocalitéSAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)

Code postal47260

Adresse4 RUE DE LA HALLE CASTELMORON-SUR-LOT 47260

ParcellesAR 197

Superficie terrain48 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux transformée38 m²

Surface commerce avant38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.