Permis de construire n° PC 04705413F0001 à Castelmoron-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04705413F0001

Ville de Castelmoron-sur-Lot · 47260

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

Adresse du terrain

LES VERGNES CASTELMORON-SUR-LOT 47260

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 15

Superficie du terrain

3592 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

Ouverture du chantier14/10/2013

Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

SIRET21470054400015

SIREN214700544

Code postal47260

LocalitéCASTELMORON-SUR-LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCastelmoron-sur-Lot (47054)

Code postal47260

AdresseLES VERGNES CASTELMORON-SUR-LOT 47260

ParcellesAP 15

Superficie terrain3592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²

Surface publique créée164 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.