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Permis de construire
N° PC 03111716B0033
Ville de Castelmaurou · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HAUTS DE CASTEL CASTELMAUROU 31180
Date d'autorisation
13/09/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1
Superficie du terrain
482 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

Code postal31850
LocalitéMONTRABE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelmaurou (31117)
Code postal31180
AdresseLES HAUTS DE CASTEL CASTELMAUROU 31180
ParcellesAM 1
Superficie terrain482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.