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Permis de construire
N° PC 03111715B0018
Ville de Castelmaurou · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COMMIS CASTELMAUROU 31180
Date d'autorisation
19/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 430
Superficie du terrain
836 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/01/2016
Ouverture du chantier06/07/2016
Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéFLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelmaurou (31117)
Code postal31180
AdresseLE COMMIS CASTELMAUROU 31180
ParcellesH 430
Superficie terrain836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.