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Permis de construire
N° PC 03111714Z0018
Ville de Castelmaurou · 31180
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
6 RUE DE LA FONTAINE CASTELMAUROU 31180
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 475 · AI 474
Superficie du terrain
1107 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
405 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/04/2015
Date d'autorisation01/10/2014
Ouverture du chantier20/04/2015
Achèvement des travaux18/05/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelmaurou (31117)
Code postal31180
Adresse6 RUE DE LA FONTAINE CASTELMAUROU 31180
ParcellesAI 475 · AI 474
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée405 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.