Permis d'aménager n° PA 03111713Z0002 à Castelmaurou

Permis d'aménager

N° PA 03111713Z0002

Ville de Castelmaurou · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RTE DE MOUTOU CASTELMAUROU 31180

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 5 · AS 6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelmaurou (31117)

Code postal31180

Adresse36 RTE DE MOUTOU CASTELMAUROU 31180

ParcellesAS 5 · AS 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.