Permis d'aménager
N° PA 03111717B0003
Ville de Castelmaurou · 31180
Bénéficiaire
SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Adresse du terrain
ROUTE DE MOUTOU LA FOUINE CASTELMAUROU 31180
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OH 368 · OH 369 · OH 370
Superficie du terrain
47471 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/07/2017
Ouverture du chantier21/07/2017
Achèvement des travaux11/08/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
SIRET25310182800023
SIREN253101828
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelmaurou (31117)
Code postal31180
AdresseROUTE DE MOUTOU LA FOUINE CASTELMAUROU 31180
ParcellesOH 368 · OH 369 · OH 370
Superficie terrain47471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.