Permis d'aménager n° PA 03111718A0002 à Castelmaurou

Permis d'aménager

N° PA 03111718A0002

Ville de Castelmaurou · 31180

Bénéficiaire

LE CLOS DE CASTEL

Adresse du terrain

20 ROUTE DE LAPEYROUSE CASTELMAUROU 31180

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 54

Superficie du terrain

4852 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DE CASTEL

SIRET84271049300011

SIREN842710493

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelmaurou (31117)

Code postal31180

Adresse20 ROUTE DE LAPEYROUSE CASTELMAUROU 31180

ParcellesAD 54

Superficie terrain4852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.