Déclaration préalable de travaux
N° DP 03111724B0104
Ville de Castelmaurou · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CH DU MOULIN BLANC CASTELMAUROU 31180
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 520
Superficie du terrain
422 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelmaurou (31117)
Code postal31180
Adresse1 CH DU MOULIN BLANC CASTELMAUROU 31180
ParcellesAI 520
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.