Déclaration préalable de travaux n° DP 03111722B0028 à Castelmaurou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03111722B0028

Ville de Castelmaurou · 31180

Bénéficiaire

ETUDE,INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT DE MARCHES

Adresse du terrain

9 CHE DE REBEL CASTELMAUROU 31180

Date d'autorisation

19/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 68

Superficie du terrain

1428 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

DénominationETUDE,INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT DE MARCHES

SIRET85299750100014

SIREN852997501

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelmaurou (31117)

Code postal31180

Adresse9 CHE DE REBEL CASTELMAUROU 31180

ParcellesAP 68

Superficie terrain1428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.