Déclaration préalable de travaux n° DP 03111718B0013 à Castelmaurou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03111718B0013

Ville de Castelmaurou · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 ROUTE DU CLOS DU LOUP CASTELMAUROU 31180

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 26

Superficie du terrain

1556 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

Code postal31240

LocalitéSAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelmaurou (31117)

Code postal31180

Adresse27 ROUTE DU CLOS DU LOUP CASTELMAUROU 31180

ParcellesAB 26

Superficie terrain1556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.