Permis de construire
N° PC 03111723B0016
Ville de Castelmaurou · 31180
Bénéficiaire
T-EMERAUDE
Adresse du terrain
2A CH DE ROUQUET CASTELMAUROU 31180
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 166 · AD 164
Superficie du terrain
1952 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/10/2023
Achèvement des travaux06/03/2026

👤Demandeur

DénominationT-EMERAUDE
SIRET49218211800025
SIREN492182118
Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelmaurou (31117)
Code postal31180
Adresse2A CH DE ROUQUET CASTELMAUROU 31180
ParcellesAD 166 · AD 164
Superficie terrain1952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant294 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.