Permis de construire
N° PC 03111721B0036
Ville de Castelmaurou · 31180
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELMAUROU
Adresse du terrain
CH DU BEZINAT CASTELMAUROU 31180
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 77
Superficie du terrain
44902 m²
Surface locaux créée
358 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/03/2022
Ouverture du chantier20/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELMAUROU
SIRET21310117300010
SIREN213101173
Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelmaurou (31117)
Code postal31180
AdresseCH DU BEZINAT CASTELMAUROU 31180
ParcellesAD 77
Superficie terrain44902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3655 m²
Surface locaux créée358 m²
Surface publique avant3655 m²
Surface publique créée358 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.