Permis de construire
N° PC 03111721B0014
Ville de Castelmaurou · 31180
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Adresse du terrain
5 RUE DU STADE CASTELMAUROU 31180
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 77
Superficie du terrain
44902 m²
Surface locaux créée
657 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/05/2021
Ouverture du chantier03/06/2021
Achèvement des travaux09/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
SIRET24310081500014
SIREN243100815
Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelmaurou (31117)
Code postal31180
Adresse5 RUE DU STADE CASTELMAUROU 31180
ParcellesAD 77
Superficie terrain44902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4363 m²
Surface locaux créée657 m²
Surface publique avant4363 m²
Surface publique créée657 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.