Permis de construire n° PC 03111713Z0013 à Castelmaurou

Permis de construire

N° PC 03111713Z0013

Ville de Castelmaurou · 31180

Bénéficiaire

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Adresse du terrain

CHEM DE MOUTOU CASTELMAUROU 31180

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OG 536P · OG 330P

Superficie du terrain

15039 m²

Surface locaux créée

4186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationICADE PROPERTY MANAGEMENT

SIRET48488264200032

SIREN484882642

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelmaurou (31117)

Code postal31180

AdresseCHEM DE MOUTOU CASTELMAUROU 31180

ParcellesOG 536P · OG 330P

Superficie terrain15039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2120 m²

Surface locaux créée4186 m²

Surface locaux démolie2120 m²

Surface publique avant2120 m²

Surface publique créée4186 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.