Permis de construire
N° PC 03111713Z0013
Ville de Castelmaurou · 31180
Bénéficiaire
ICADE PROPERTY MANAGEMENT
Adresse du terrain
CHEM DE MOUTOU CASTELMAUROU 31180
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OG 536P · OG 330P
Superficie du terrain
15039 m²
Surface locaux créée
4186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationICADE PROPERTY MANAGEMENT
SIRET48488264200032
SIREN484882642
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelmaurou (31117)
Code postal31180
AdresseCHEM DE MOUTOU CASTELMAUROU 31180
ParcellesOG 536P · OG 330P
Superficie terrain15039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2120 m²
Surface locaux créée4186 m²
Surface locaux démolie2120 m²
Surface publique avant2120 m²
Surface publique créée4186 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.