Permis de construire n° PC 03111713Z0007 à Castelmaurou

Permis de construire

N° PC 03111713Z0007

Ville de Castelmaurou · 31180

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELMAUROU

Adresse du terrain

RTE DE LAPEYROUSE CASTELMAUROU 31180

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 162

Superficie du terrain

4655 m²

Surface locaux créée

704 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELMAUROU

SIRET21310117300010

SIREN213101173

Code postal31180

LocalitéCASTELMAUROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelmaurou (31117)

Code postal31180

AdresseRTE DE LAPEYROUSE CASTELMAUROU 31180

ParcellesAD 162

Superficie terrain4655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée704 m²

Surface publique créée704 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.