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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01206017J2002
Ville de Castelmary · 12800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLAPAS LA JOUANIE CASTELMARY 12800
Date d'autorisation
25/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 565
Superficie du terrain
8347 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/11/2017

👤Demandeur

Code postal12800
LocalitéCASTELMARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCastelmary (12060)
Code postal12800
AdresseLE CLAPAS LA JOUANIE CASTELMARY 12800
ParcellesG 565
Superficie terrain8347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant79 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.