Déclaration préalable de travaux n° DP 0040422400005 à Castellet-lès-Sausses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040422400005

Ville de Castellet-lès-Sausses · 04320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE CASTELLET LES SAUSSES 04320

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 68

Superficie du terrain

74 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

Code postal05100

LocalitéBRIANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneCastellet-lès-Sausses (04042)

Code postal04320

AdressePLACE DE L'EGLISE CASTELLET LES SAUSSES 04320

ParcellesE 68

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo20 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.