Permis d'aménager n° PA 0040421200003 à Castellet-lès-Sausses

Permis d'aménager

N° PA 0040421200003

Ville de Castellet-lès-Sausses · 04320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHATEAU - LA COMBE ENRIEZ CASTELLET-LES-SAUSSES 04320

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 424

Superficie du terrain

5413 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

Code postal04320

LocalitéCASTELLET-LES-SAUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneCastellet-lès-Sausses (04042)

Code postal04320

AdresseLE CHATEAU - LA COMBE ENRIEZ CASTELLET-LES-SAUSSES 04320

ParcellesA 424

Superficie terrain5413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.