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Permis d'aménager
N° PA 0040421300002
Ville de Castellet-lès-Sausses · 04320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHATEAU CASTELLET-LES-SAUSSES 04320
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 424
Superficie du terrain
5413 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

Code postal04320
LocalitéCASTELLET-LES-SAUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneCastellet-lès-Sausses (04042)
Code postal04320
AdresseLE CHATEAU CASTELLET-LES-SAUSSES 04320
ParcellesA 424
Superficie terrain5413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.