Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040402500003
Ville de Le Castellard-Mélan · 04380
Bénéficiaire
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Adresse du terrain
D3 LIOUCHE LE CASTELLARD-MELAN 04380
Date d'autorisation
21/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 462
Superficie du terrain
8960 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
SIRET77568202401398
SIREN775682024
Code postal94110
LocalitéARCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneLe Castellard-Mélan (04040)
Code postal04380
AdresseD3 LIOUCHE LE CASTELLARD-MELAN 04380
Parcelles0B 462
Superficie terrain8960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant81 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.