Déclaration préalable de travaux n° DP 0040402400002 à Le Castellard-Mélan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040402400002

Ville de Le Castellard-Mélan · 04380

Bénéficiaire

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

LES TOUISSES ET FERAUDS LE CASTELLARD-MELAN 04380

Date d'autorisation

29/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 479

Superficie du terrain

9028 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/09/2024

👤Demandeur

DénominationCA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

SIRET20006743700018

SIREN200067437

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Castellard-Mélan (04040)

Code postal04380

AdresseLES TOUISSES ET FERAUDS LE CASTELLARD-MELAN 04380

Parcelles0B 479

Superficie terrain9028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.