Déclaration préalable de travaux n° DP 0040391300021 à Castellane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040391300021

Ville de Castellane · 04120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELLANE

Adresse du terrain

RUE DE LA PAIX CASTELLANE 04120

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 266

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELLANE

SIRET21040039600011

SIREN210400396

Code postal04120

LocalitéCASTELLANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneCastellane (04039)

Code postal04120

AdresseRUE DE LA PAIX CASTELLANE 04120

ParcellesAB 266

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant709 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant709 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.