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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04705222G0097
Ville de Casteljaloux · 47700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES MOINEAUX CASTELJALOUX 47700
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 693 · AH 641
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

Code postal47430
LocalitéSAINTE-MARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCasteljaloux (47052)
Code postal47700
Adresse7 RUE DES MOINEAUX CASTELJALOUX 47700
ParcellesAH 693 · AH 641
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.