Permis de construire n° PC 03111623C0030 à Castelginest

Permis de construire

N° PC 03111623C0030

Ville de Castelginest · 31780

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELGINEST

Adresse du terrain

2 ROUTE DE BRUGUIERES CASTELGINEST 31780

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11 · AC 12 · AC 92

Superficie du terrain

15850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELGINEST

SIRET21310116500016

SIREN213101165

Code postal31780

LocalitéCASTELGINEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelginest (31116)

Code postal31780

Adresse2 ROUTE DE BRUGUIERES CASTELGINEST 31780

ParcellesAC 11 · AC 12 · AC 92

Superficie terrain15850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant134 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.