Déclaration préalable de travaux
N° DP 03111624X0117
Ville de Castelginest · 31780
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
12 RUE DE LA CARASSE CASTELGINEST 31780
Date d'autorisation
10/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 286
Superficie du terrain
16608 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214431
SIREN444608442
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelginest (31116)
Code postal31780
Adresse12 RUE DE LA CARASSE CASTELGINEST 31780
ParcellesBE 286
Superficie terrain16608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.