Déclaration préalable de travaux
N° DP 03111624X0115
Ville de Castelginest · 31780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 TE CHEMIN DE CHARTA CASTELGINEST 31780
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 83
Superficie du terrain
82 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

Code postal31780
LocalitéCASTELGINEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelginest (31116)
Code postal31780
Adresse12 TE CHEMIN DE CHARTA CASTELGINEST 31780
ParcellesAM 83
Superficie terrain82 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.