Permis de construire n° PC 03111622C0039 à Castelginest

Permis de construire

N° PC 03111622C0039

Ville de Castelginest · 31780

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELGINEST

Adresse du terrain

9 RUE MALCONSEIL CASTELGINEST 31780

Date d'autorisation

14/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 72

Superficie du terrain

3406 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELGINEST

SIRET21310116500016

SIREN213101165

Code postal31780

LocalitéCASTELGINEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelginest (31116)

Code postal31780

Adresse9 RUE MALCONSEIL CASTELGINEST 31780

ParcellesBD 72

Superficie terrain3406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.