Permis de construire
N° PC 03111621C0003
Ville de Castelginest · 31780
Bénéficiaire
LE JARDIN DE FRANCLIEU
Adresse du terrain
27 RUE PONT FAURE CASTELGINEST 31780
Date d'autorisation
20/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 111 · BA 117
Superficie du terrain
1182 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/04/2021
Ouverture du chantier13/09/2021
Achèvement des travaux10/01/2022

👤Demandeur

DénominationLE JARDIN DE FRANCLIEU
SIRET89251287200011
SIREN892512872
Code postal31780
LocalitéCASTELGINEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelginest (31116)
Code postal31780
Adresse27 RUE PONT FAURE CASTELGINEST 31780
ParcellesAV 111 · BA 117
Superficie terrain1182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.