Permis de construire
N° PC 03111619C0020
Ville de Castelginest · 31780
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELGINEST
Adresse du terrain
9 RUE MALCONSEIL CASTELGINEST 31780
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 72
Superficie du terrain
3406 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELGINEST
SIRET21310116500016
SIREN213101165
Code postal31780
LocalitéCASTELGINEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelginest (31116)
Code postal31780
Adresse9 RUE MALCONSEIL CASTELGINEST 31780
ParcellesBD 72
Superficie terrain3406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.