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Permis de construire
N° PC 03111616C0025
Ville de Castelginest · 31780
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELGINEST
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES CASTELGINEST 31780
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 63
Superficie du terrain
5117 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELGINEST
SIRET21310116500016
SIREN213101165
Code postal31780
LocalitéCASTELGINEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelginest (31116)
Code postal31780
AdresseRUE DES ECOLES CASTELGINEST 31780
ParcellesBD 63
Superficie terrain5117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant960 m²
Surface locaux créée165 m²
Surface publique avant960 m²
Surface publique créée165 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.