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Permis de construire
N° PC 03111616C0024
Ville de Castelginest · 31780
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELGINEST
Adresse du terrain
4 CH DES BARRIERES CASTELGINEST 31780
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 3
Superficie du terrain
27966 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELGINEST
SIRET21310116500016
SIREN213101165
Code postal31780
LocalitéCASTELGINEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelginest (31116)
Code postal31780
Adresse4 CH DES BARRIERES CASTELGINEST 31780
ParcellesBB 3
Superficie terrain27966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface publique avant1400 m²
Surface publique créée225 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.