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Permis de construire
N° PC 0460622500002
Ville de Castelfranc · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CH DU CAUSSE DE COUSIS CASTELFRANC 46140
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 281 · 0B 282 · 0B 283
Superficie du terrain
1793 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt23/05/2025
Date d'autorisation23/05/2025
Ouverture du chantier23/05/2025

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéCASTELFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelfranc (46062)
Code postal46140
Adresse1 CH DU CAUSSE DE COUSIS CASTELFRANC 46140
Parcelles0B 281 · 0B 282 · 0B 283
Superficie terrain1793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.