Permis de construire n° PC 04606220X0004 à Castelfranc

Permis de construire

N° PC 04606220X0004

Ville de Castelfranc · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLAUSSINET CASTELFRANC 46140

Date d'autorisation

23/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 524 · B 525

Superficie du terrain

1310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt23/09/2020

Date d'autorisation23/07/2020

Ouverture du chantier23/09/2020

👤Demandeur

Code postal46220

LocalitéPRAYSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelfranc (46062)

Code postal46140

AdresseCLAUSSINET CASTELFRANC 46140

ParcellesB 524 · B 525

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.