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Permis de construire
N° PC 04606214A0018
Ville de Castelfranc · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CAMPAGNES CASTELFRANC 46140
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1282
Superficie du terrain
1743 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014
Ouverture du chantier17/09/2014

👤Demandeur

Code postal46250
LocalitéFRAYSSINET-LE-GELAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelfranc (46062)
Code postal46140
AdresseLES CAMPAGNES CASTELFRANC 46140
ParcellesA 1282
Superficie terrain1743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.