Permis de construire n° PC 04606213A0028 à Castelfranc

Permis de construire

N° PC 04606213A0028

Ville de Castelfranc · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAP DE COMBES CAZALS LOT 1 CASTELFRANC 46140

Date d'autorisation

01/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 975

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/02/2014

Ouverture du chantier07/04/2014

Achèvement des travaux24/10/2014

👤Demandeur

Code postal46700

LocalitéTOUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelfranc (46062)

Code postal46140

AdresseCAP DE COMBES CAZALS LOT 1 CASTELFRANC 46140

ParcellesB 975

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.